Les différentes étapes de la RT2012

Les différentes étapes de la RT2012

La réglementation RT2012 impose au maitre d’ouvrage un certain nombre de contraintes, en posant notamment plusieurs exigences de moyens et de performances, visant à réduire la consommation énergétique des nouvelles constructions (lien RT2012 en bref).

Afin de s’assurer que les projets de construction respectent bien la réglementation thermique en vigueur, le législateur a mis en place plusieurs étapes de contrôles obligatoires. Que se soit avant la construction ou à l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage devra prouver qu’il satisfait bien aux différentes exigences de la réglementation thermique en vigueur.

1. La première étape de la RT2012, Au moment du dépôt du permis de construire (obligatoire)

Le maître d’ouvrage doit au moment du dépôt de la demande de permis de construire prouver, aux services compétents de la mairie, que le projet de construction répond bien aux exigences de la RT2012. Cette étape est obligatoire.

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2. Avant et durant les travaux, en vue d’optimiser et générer des économies (conseillé)

Afin d’affiner votre projet et surtout en vue de vous assurer de la conformité de votre projet et obtenir votre attestation d’achèvement de fin de travaux, il est conseillé de réaliser une étude complémentaire juste avant le début des travaux.

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3. A l’achèvement des travaux, afin de prouver que le projet satisfait bien aux exigences de la RT2012

La réglementation impose au maître d’ouvrage de prouver que sa réalisation répond bien aux exigences de la RT2012. Ainsi lors l’achèvement des travaux, un contrôleur indépendant sera amené à vérifier l’exactitude de votre projet, sur la base des éléments de calcul fournis en amont par votre bureau d’étude thermique.

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