Avant le permis de construire

Avant le permis de construire

Tout démarrage de projet de construction de maison (ou d’extension), commence par la fastidieuse constitution du dossier de permis de construire. Cette étape est également la première en ce qui concerne la conformité du projet avec la RT2012.

Le maître d’œuvre, ou autrement dit le porteur de projet, devra prouver que son projet respect bien la réglementation thermique, au travers du calcul du coefficient BBio.

Ce que dit la réglementation

Le formulaire de demande de permis de construire est à récupérer à la mairie de la ville ou la bâtiment sera construit, généralement auprès du service urbanisme. Le dossier de dépôt est constitué d’un formulaire, le Cerfa N° 13406*02 (dans le cadre d’un projet de maison ou d’extension) et de nombreux documents ou attestations, qui permettront ou non à la mairie de valider le projet de construction. Parmi les nombreux plans et autres graphiques à fournir, vous êtes également obligé de fournir la pièce PCMI 14-1. Ce document qui nécessite une étude d’un expert agréé, n’est autre qu’une attestation, prouvant la conformité du projet avec la réglementation thermique (Art. R 431-16 i).

L’attestation en pratique

L’attestation PCMI 14-1 est fournie par un bureau d’étude thermique (comme pro- RT2012.com), après étude et contrôle de la conformité de votre projet de construction avec la RT2012.

Après avoir fourni une série de documents, similaires à ceux nécessaires pour le dossier de demande de permis de construire, l’expert étudie la conformité technique et réglementaire de votre projet. Les éléments donnés sont ensuite modélisés dans un logiciel réglementaire par l’expert en bâtiment, afin de calculer le coefficient Bbiomax du futur bâtiment. Si celui-ci est réglementaire, nous pouvons générer l’attestation RT2012 nécessaire au dépôt de votre permis de construire.

Le point clef étudié : le besoin bioclimatique

Le coefficient Bbio est relatif au besoin bio climatique de la maison. Il traduit les caractéristiques du bâti, sans prendre en compte les systèmes de chauffage. Autrement dit il repose sur le niveau d’isolation thermique, le recours à un éclairage naturel ou les apports solaires, mais aussi sur les caractéristiques géographiques du lieu de construction. Le Bbio une fois déterminé ne devra pas dépasser un certain seuil. Cet aspect est essentiel pour déterminer correctement les apports nécessaire en énergie, éclairage, etc. Pour obtenir l’attestation nécessaire au permis de construire et satisfaire aux exigences de la réglementation le coefficient Bbio doit être inférieur au Bbiomax.

Une étude partielle du projet de construction

Bien qu’obligatoire, cette étude reste néanmoins partielle et ne vous permettra pas à coup sûr d’obtenir la seconde attestation obligatoire à l’achèvement des travaux ou de générer de réels économies. Pour aller plus loin, il est nécessaire de prendre en compte notamment les installations de chauffage, de ventilation et d’eau chaude sanitaire, en calculant notamment le CEP et TIC de votre projet. Seule une étude approfondie, vous permettra le cas échéant de corriger votre projet et de générer de réels économies.