A l’achèvement des travaux

A l’achèvement des travaux

Dernière étape clef du projet de construction : l’achèvement des travaux et la livraison.

La maison ou le bâtiment sera notamment contrôlé par un exepert indépendant, afin de vérifier qu’il respecte bien la réglementation thermique RT2012. Afin de réaliser la vérification, le contrôleur aura besoin du RSET, un document fourni pat un bureau d’étude thermique.

La dernière étape de validation de la conformité du projet en lien avec la RT2012

La réglementation implique à l’achèvement des travaux, de fournir à la mairie ou à ses services compétents, une attestation prouvant que la construction prend bien en compte les différentes contraintes liées à la RT2012. Celle-ci doit être jointe avec le dossier de déclaration d’achèvement des travaux (http://vosdroits.servicepublic.fr/particuliers/F1997.xhtml). Cette démarche est obligatoire et elle doit être assurée par un contrôleur indépendant du maître d’ouvrage et du maître d’oeuvre. Ce contrôle peut être réalisé par un diagnostiqueur immobilier, un architecte, un organisme certificateur ou par un contrôleur technique.

Pour se faire, le certificateur ou contrôleur devra vérifier l’exactitude du projet entre les données issues de l’étude RT2012 originale, réalisée par un bureau d’étude thermique (indépendant du contrôleur) comme pro-rt2012.com et synthétisées sous la forme d’un document technique appelée RSET (récapitulatif standard d’étude thermique).

Si le projet ne satisfait pas aux exigences d’origine, certaines sanctions peuvent être mise en place, allant jusqu’à 45000€ d’amende et 6 mois de prison en cas de récidive. Toutefois ce type de sanctions reste extrêmement rare. Les autorités laissent toutefois la possibilité au maître d’ouvrage de pouvoir corriger le projet et de réaliser une mise en conformité, respectant la RT2012 (article L. 152-5 du Code de la construction).